Pension alimentaire : accepter ces mots qui font si mal

« Il faut qu’il crache jusqu’à son dernier sou… ». « Jamais, je ne m’abaisserai à lui demander quoi que ce soit… ». « Je n’ai pas à le forcer à être un pére… ». « Elle me tend l’argent avec le plus grand mépris, devant les enfants… ». Principe élèmentaire, la « pension » raconte une foule d’autres histoires, à commencer par celles qui occupent l’esprit des anciens amants.

Sabine* et son compagnon se sont séparés après plusieurs années de vie commune: elle est tombée amoureuse de quelqu’un d’autre. Elle a choisi de s’engager dans cette autre relation avec honnêteté, en disant la vérité, toute la vérité à son compagnon. Il ne s’agissait pas de lui, même pas tout à fait d’elle, c’est arrivé comme ça. Il n’y a ni comment, ni pourquoi : c’est ainsi. Non, elle n’avait aucune idée de ce à quoi aboutirait cette nouvelle relation.

« C’est un signe, n’est-ce pas ? De vouloir tout plaquer ?… »

Mais c’est un signe, n’est-ce pas, de vouloir tout plaquer ? Le signe de la fin. Et puis, on ne s’engage pas – toujours – en calculant les risques. Parfois on y va, c’est tout. Elle ne voulait pas tricher, mentir, ni faire semblant alors elle a dit toute la vérité, rien que la vérité. Lui est tombé des nues, en dépression. « Je m’en suis voulue. C’est quelqu’un de bien… » Sabine a un boulot correct. Pas suffisament pour maintenir le niveau de vie de ses enfants. « J’avais peur, très peur que leur vie change…». Alors, quelques mois après la rupture, elle demande une pension.  « Il a accepté, bien sûr, en insistant pour qu’elle aille bien aux enfants. J’ai parfaitement compris ses réserves et lui ai confirmé qu’il ne s’agissait que des enfants… »

Principes élémentaires

« Chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants, à proportion de ses ressources et de leurs besoins. Le montant de la pension alimentaire est fixé par le juge aux affaires familiales. Cette obligation peut se poursuivre lorsque l’enfant est majeur » indique le site du ministére de la Justice. Un simulateur propose un montant en fonction du revenu du débiteur* ou du mode de garde. Le plus classique correspond à un week-end sur deux et à la moitié des vacances scolaires, parfois augmenté d’un mercredi après-midi, soit les trois-quarts du temps chez un parent et l’autre quart chez l’autre. Le mode alterné partage le temps – scolaire et hors scolaire – équitablement entre chaque parent. Le mode réduit donne un droit de visite et d’hébergement (DVH) plus limité que le mode classique (l’enfant passe moins d’un quart du temps chez un parent et le reste du temps chez l’autre). Plus le revenu du débiteur* est élevé, plus le temps de garde est réduit, plus la pension alimentaire est élevée. Ainsi, pour un revenu du débiteur de 1500€, elle varie, suivant ce simulateur, de 86€ en garde alternée à 171€ pour une amplitude de visite et de garde réduite.
D’autres simulateurs, plus fins, celui de Service-public.fr par exemple, tiennent compte de la région de résidence parce que la pension alimentaire est indexée sur le coût de la vie et réévaluable en fonction des besoins de l’enfant. « Le juge », indique une vidéo disponible sur Justice.fr, « n’est pas lié par ce montant, qui ne constitue qu’une base informative».

Etat des lieux

Le versement d’une pension alimentaire est requis dans les deux cas suivants : en l’absence de partage volontaire des frais autres que quotidiens (scolarité, cantine), en fonction des ressources de chacun ou si l’un des parents est dans l’incapacité d’assumer seul la charge financière de la garde de ses enfants indique Dossier familial dans un article attenant. Malgré une garde alternée, une inégalité de revenus peut justifier le paiement d’une pension alimentaire. A la différence de la prestation compensatoire – qui sert à compenser la baisse de niveau de vie consécutive à un divorce – la pension alimentaire est «  une aide financiére versée à une personne envers laquelle on est tenue à une obligation de secours ». Pour Sabine, le paiement de la pension alimentaire n’a suscité ni remous, ni roman : elle en avait besoin, son ancien compagnon en avait les moyens, leurs enfants devaient continuer de disposer de conditions optimales à leur épanouissement, il a donc accepté à la fois la pension et mode de garde alterné parce qu’il entend « assumer » pleinement son rôle.

Mauvais jugements, mauvais payeurs

Sabine a conscience de sa « chance » : selon l’agence en charge des recouvrement, 40% des pensions alimentaires ne sont pas versées. « S’il n’avait pas eu les moyens, je ne la lui aurait pas demandée. Ce qui m’importait surtout, c’est qu’il conserve le lien avec ses enfants. C’est ce qu’il souhaitait également. Nous sommes en phase sur l’éducation et les besoins de nos enfants. Tout était donc au mieux». Sur les forums, les « mauvais jugements » comme les « mauvais payeurs » sont légion : « tout dépend des cas » affirme ce témoin contacté via un forum féminin. «  J’ai une amie qui perçoit 150€ de pension. Elle n’a pas vraiment réfléchi à ce que cela voulait dire sur le long terme parce qu’elle paie pour tout, sans aucune aide du papa. J’en ai une autre qui « profite » de la culpabilité de son ex, qui l’a trompée et quittée enceinte. Ils se sont arrangés à l’amiable mais la convention a été homologuée donc fait office de jugement : 250€ de pension, la moitié des frais de crèches, la moitié des frais scolarisation, le temps venu, la moitié des frais médicaux non remboursés, la prise en charge des trajets pour son droit de visite et d’hébergement puisqu’il est parti à plus de 200km… ».

Risques de pauvreté

« En France, 211 000 familles sont devenues monoparentales en 2011 à la suite de séparation de couples ayant au moins un enfant mineur, dont la moitié après une union libre. Ces ruptures ont des conséquences importantes sur les niveaux de vie des familles. Ainsi, la moitié des femmes qui ont rompu une union en 2011 et ont la garde de leurs enfants connaissent une baisse de leur niveau de vie au moins égale à 20% l’année de la séparation (…) » (Portrait social, enquête Insee, Novembre 2019). Elle est, pour ce qui concerne les péres au moins supérieure à 10% pour les péres. Quatre ans après la séparation, la baisse du niveau de vie des femmes tombe de 7 à 11% tandis que, dans le même laps de temps, elle est complétement résorbée pour les hommes. Les femmes résidant seules avec des enfants mineurs constituent 84% des familles monoparentales. « Les mères de famille devenues monoparentales en 2011 résident plus souvent avec leurs enfants en garde exclusive que les péres qui ont davantage leur.s enfant.s en résidence alternée ». La séparation fragilise plus encore les femmes les plus fragiles et la pension alimentaire parle le langage de l’inégalité entre les femmes et les hommes, de la violence qui peut en résulter. « Lorsque les enfants sont en résidence alternée plutôt qu’à la charge exclusive du parent en famille monoparentale, le risque (…) de voir son niveau de vie passer sous le seuil de pauvreté après une séparation est moindre, aussi bien pour les péres que pour les méres ».

« La pension alimentaire parle le langage de l’inégalité entre les femmes et les hommes, de la violence qui peut en résulter »

Conflits et conséquences

La pension alimentaire est un excellent indicateur de l’état d’esprit des personnes en présence au moment de la séparation. Lorsqu’à l’instar de Sabine et son ancien compagnon, chacun comprend ce qui constitue l’essentiel, à savoir le respect de l’autre et l’intérêt des enfants, « l’affaire pension alimentaire » n’existe pas. Un jugement coûte de l’argent. Il faut payer les avocats. Il coûte énormément en énergie, lorsque la séparation devient conflictuelle. Des procédures sont mises en place pour attenuer les tensions. Les MARD, les modes alternatifs de réglements des différents, en sont un exemple. «  C’est une médiation. Pour sortir de la posture attaque/défense, épuisante pour l’appareil judiciaire, du magistrat à l’avocat mais surtout pour les concernés » explique Maïmouna Haidara, avocate. « La matiére familiale est, à mon sens, l’une des plus conflictuelles aujourd’hui. Et je n’ai pas l’impression que les affaires le soient moins ». Manque de moyen ou rancoeur à l’encontre de l’ancien partenaire sont les principales causes de non-paiement de la pension alimentaire. S’il existe des moyens comminatoires de paiement – constat par huissier au bout de six mois de non-paiement et procédure exécutoire – des palliatif notamment via l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARPI), les limites de la loi sont vite atteintes en matiére d’affaires familiales. Et pour cause…

« Lorsque chacun comprend ce qui constitue l’essentiel, à savoir le respect de l’autre et l’intérêt des enfants, « l’affaire pension alimentaire » n’existe pas »

Liberté, égalité, responsabilité

« Mon expérience sur le droit de visite et d’hébergement notamment » confie Maïmouna, « montre des horaires fixées, des jours, des droits de visite qui ne sont pas respectés en défaveur, dans la grande majorité des cas, des mamans. C’est clairement pensé pour embêter, pour déranger l’autre. On peut, bien sûr, déposer une main courante mais la police est débordée. On ne peut pas lui demander  de poursuivre un pére ou une mére qui ne respecte pas ce qui a été décidé par le juge. On ne peut pas forcer un pére ou une mère à vouloir voir son enfant. D’autant qu’il ne s’agit-là que de conflit. Il arrive que les parents soient tellement dans leur rancune, dans leur haine personnelle qu’ils en oublient leurs enfants. La responsabilité individuelle doit jouer. Ce n’est malheureusement pas toujours le cas…».

« Responsabilité individuelle… »

Malgré la surprise, la colére, la rancoeur, la dépression, la trahison, la rupture, la responsabilité parentale a primé entre Sandrine et son ancien compagnon. Son « histoire » n’a pas duré : Sabine vit seule depuis quelques mois. Le pére de ses enfants vit heureux, en couple depuis plusieurs années. Il ne souhaite pas avoir d’autres enfants. Tandis qu’ils approchent l’âge de la majorité, il continue de payer « la pension ». Il continue de recevoir ses enfants le mercredi, un week-end sur deux, autant que de besoin. Ils continuent de partir en vacances une semaine sur deux pendant les « petites vacances », un mois en été. Ils constituent tous ensemble une des ces nouvelles familles.

*Le prénom a été changé

*Le masculin l’a emporté par facilité. La majorité des familles monoparentales sont féminines comme le confirmera l’enquête Insee citée plus bas.

Allez plus loin, regardez par ici

Un commentaire Ajouter un commentaire

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s